Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

LE COMPTOIR DU RECIF SAS 1/3 Rue des Campanules, 77185 Lognes, France SIRET : 832 740 609 00025 — TVA : FR31832740609 Contact : lecomptoirdurecif@gmail.com

En vigueur au 7 juin 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LE COMPTOIR DU RECIF SAS et tout client effectuant un achat sur le site www.seatorch.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site seatorch.fr au moment de la consultation par le client. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. LE COMPTOIR DU RECIF SAS s'engage à présenter les produits avec la plus grande fidélité possible.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). LE COMPTOIR DU RECIF SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.

Article 4 – Commande

Le client passe sa commande en ligne via le site seatorch.fr. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse indiquée lors de la commande. LE COMPTOIR DU RECIF SAS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du client sont cryptées et ne sont pas conservées par LE COMPTOIR DU RECIF SAS.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées selon les modalités décrites dans notre Politique d'Expédition disponible sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. LE COMPTOIR DU RECIF SAS ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

  • France : livraison Standard (3-5 jours) ou Express (1-2 jours ouvrés)
  • Union Européenne : Standard International (5-10 jours ouvrés)
  • International : Standard International (7-14 jours ouvrés)

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à : lecomptoirdurecif@gmail.com

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 8 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 9 – Responsabilité

LE COMPTOIR DU RECIF SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site. La responsabilité de LE COMPTOIR DU RECIF SAS est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement préalable. Pour exercer vos droits, contactez : lecomptoirdurecif@gmail.com

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site seatorch.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable écrite de LE COMPTOIR DU RECIF SAS.

Article 12 – Règlement des litiges

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.